CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Châtenois Alsace Scrabble
Association loi 1901 – Alsace
Dernière mise à jour : 10-03-2026

1. Présentation du site

Le site chatenois-scrabble.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
Châtenois Alsace Scrabble
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : [Adresse complète en Alsace]
Numéro RNA : [WXXXXXXXX]
Email : demineraient@hotmail.fr
Directeur de la publication : RUEFF Rémy
Hébergement : OVH
Développement : WIKA Media
Nom : Châtenois Alsace Scrabble
Adresse : 2 rue Clémenceau 67730 - Châtenois
Téléphone : 06 12 82 44 76

2. Objet du site

Le Site a pour objet de :
Présenter l’association et ses activités textes et photos
Informer sur les rencontres et tournois de Scrabble
Permettre l’adhésion à l’association
Proposer l’inscription aux événements
Publier résultats et actualités
Mettre à disposition des ressources pédagogiques

3. Acceptation des CGU

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation avant toute consultation ou inscription.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’association s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut garantir l’absence d’interruption pour maintenance ou problème technique.

5. Adhésion à l’association

L’adhésion via le Site implique :
L’acceptation des statuts et du règlement intérieur
Le paiement de la cotisation annuelle (le cas échéant)
La fourniture d’informations exactes
L’association se réserve le droit de refuser ou suspendre une adhésion en cas de non-respect des règles internes.

6. Espace membre (si applicable)

La création d’un compte membre nécessite :
Une adresse email valide
Un mot de passe personnel et confidentiel
Le membre est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’association pourra suspendre l’accès.

7. Règles de comportement

Les utilisateurs s’engagent à :
Respecter les valeurs associatives et sportives
Ne pas publier de contenu injurieux, diffamatoire ou illégal
Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Ne pas porter atteinte à l’image de l’association
Tout manquement pourra entraîner :
La suppression du contenu
La suspension du compte
L’exclusion de l’association

8. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, photos, logos, supports pédagogiques, résultats, etc.) sont la propriété exclusive de l’association ou utilisés avec autorisation.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est interdite.
Le terme « Scrabble » est une marque déposée appartenant à ses ayants droit.
Le site chatenois-scrabble.fr est un site associatif indépendant.

9. Données personnelles

Les données collectées via :
Formulaires d’adhésion
Inscriptions aux tournois
Formulaires de contact
Sont utilisées exclusivement pour :
La gestion administrative des membres
L’organisation des événements
L’envoi d’informations liées aux activités de l’association
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit :
D’accès
De rectification
D’effacement
De limitation
D’opposition
Toute demande doit être adressée à : contact@chatenois-scrabble.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

10. Droit à l’image

Dans le cadre des activités (tournois, rencontres, événements), des photographies peuvent être prises.
Sauf opposition écrite du membre, ces images peuvent être publiées sur le Site ou les supports de communication de l’association.

11. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies à des fins :
De fonctionnement technique
De statistiques anonymes
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies.

12. Responsabilité

L’association s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
Elle ne pourra être tenue responsable :
Des erreurs ou omissions
D’une interruption temporaire du Site
Des dommages indirects liés à l’utilisation du Site

13. Modification des CGU

L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’association en Alsace.